J.O. 13 du 16 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0500063A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature, Arrête :


Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au F (Direction du service national), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le chef de bataillon Marc Tassel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef Yves Caltagirone. ».

Article 2


L'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au I, tableau :

- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Laurens, chef du département administration. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Yves Portes, chef du département administration. » ;

- à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au chef du département administration), les deux alinéas sont remplacés par un seul alinéa ainsi rédigé :

« Mme Blandine Le Bris, attachée principale d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Yves Portes. ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2005.


Michèle Alliot-Marie